Si vous voulez changer d’assurance automobile, un document crucial vous sera demandé et c’est le relevé d’information assurance auto ou également nommé relevé ou bulletin de situation. Ce relevé est un document qui trace l’historique de vos antécédents d’assuré en tant que conducteur et est nécessaire au nouvel assureur pour évaluer votre profil et décider si oui ou non il peut accepter de souscrire au nouveau contrat.

Mais comment obtenir ce document ? C’est ce que nous allons expliquer dans cet article.

Qu’est-ce qu’un relevé d’information d’assurance auto ?

Le relevé d’information ou bulletin de situation est un document qui va retracer toutes les informations d’un conducteur tout au long de sa vie d’assuré (du moins durant les 5 dernières années). Il accompagne le conducteur en gardant les informations de son profil, la liste de ses sinistres ou accidents et les détails de son contrat d’assurance automobile. Les sinistres peuvent être des bris de glaces, des dommages suite à un accident ou même des tentatives de vol.

Le relevé d’information vous est indispensable lorsque vous voulez changer d’assurance automobile car à tous les coups la nouvelle compagnie d’assurance vous demandera un historique qui couvre au moins les 24 derniers mois et ça leur permettra d’évaluer votre comportement routier voyant ainsi si vous êtes prudent, si vous avez l’habitude de faire beaucoup d’accidents et enfin de connaître le niveau de risque que vous représentez.

Ces informations vont leur permettre d’adapter votre contrat selon vos vrais besoins et vous pourrez aussi bénéficier d’un malus ou un bonus pour la tarification selon votre historique.

Enfin, il est à noter que ce document n’a pas de période de validité mais la majorité des assureurs français vont demander à ce qu’il soit édité au moins trois mois quand vous faites une demande de souscription pour une nouvelle assurance.

Ce que doit contenir le relevé d’information d’assurance automobile

Le code des assurances en son article A 121-1 fixe les informations qui figurent dans le relevé d’information. Ces dernières ne portent pas uniquement sur le conducteur (la personne assurée) mais également sur le véhicule concerné par le contrat d’assurance englobant toutes ses caractéristiques.

Ce document doit alors contenir les données suivantes :

  • La date de souscription au contrat d’assurance automobile ;
  • Les informations du souscripteur ;
  • Les conducteurs désignés à conduire cette voiture avec leurs informations personnelles et date d’obtention de permis de conduite ;
  • Les informations du véhicule à assurer : numéro d’immatriculation, modèle, type d’usage (trajets personnels uniquement, trajet-travail…), date de mise en circulation et carburant ;
  • L’historique des sinistres survenus en cette période : nombre, nature et date ;
  • Le degré de responsabilité du conducteur pour chacun de ces sinistres ;
  • Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) appliqué au contrat à sa dernière échéance annuelle ;
  • La date d’arrêt de ces informations.

Comment obtenir le relevé d’information d’assurance auto et sous quel délai ?

Selon l’article 12 annexe à l’article A 121-1 du code des assurances, tout assureur est dans l’obligation de laisser au souscripteur un relevé d’information lors de la résiliation du contrat et également dans un délai de quinze jours si le souscripteur en fait la demande.

Alors, il vous suffira de rédiger une demande écrite en mentionnant votre identité et le numéro de contrat et de préciser le délai de quinze jours qui leur est imposé par la loi. Il vous sera ensuite envoyé via votre courrier, ou, pour le cas de certaines assurances, vous sera délivré en ligne.

Est-il possible de s’assurer sans relevé d’information d’assurance ?

Oui, il existe des cas où vous n’avez pas besoin de prendre un relevé d’information d’assurance automobile, et ce, si vous êtes un conducteur qui n’a jamais été assuré individuellement, il n’y a donc aucun assureur qui pourrait vous faire parvenir ce document. Ou si vous n’avez pas été assuré depuis plus de deux ans, ou encore si vous avez été assuré mais seulement pour un véhicule de travail dans le cadre de vos missions (assurance payée par l’entreprise).

Pour conclure, vous n’avez pas besoin d’apporter un relevé d’information d’assurance automobile si vous n’avez jamais été le conducteur principal, ce qui veut dire que vous avez l’habitude de conduire mais ce n’est jamais votre voiture, ça pourrait être celle de vos parents, amis ou conjoint.

Dans toutes ces situations, vous serez nommé “conducteur sans antécédents”, vous allez pouvoir être assuré le plus normalement du monde mais vous ne bénéficierez d’aucun avantage auprès des compagnies d’assurances étant donné que vous n’avez pas de bonus.

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