Le permis de travail est primordial pour tous les ressortissants, qu’ils soient européens ou d’un pays étranger. En Suisse, précisément, il faut se munir d’un permis de travail suisse, pour pouvoir y pratiquer une activité professionnelle. La loi suisse exige bon nombre de documents administratifs, afin de vous permettre de travailler dans son territoire, et gare à vous, si vous vous aventurez en travaillant sans permis de travail suisse, vous risquerez de ne pas recouvrer droit à l’obtention de votre permis de travail, ainsi que l’interdiction d’accéder au territoire suisse pour une durée de trois ans.
Le délai pour obtenir un permis de travail suisse
Les délais pour obtenir un permis de travail suisse varient d’un individu à un autre selon certaines circonstances : le type de permis de travail et la nationalité du travailleur. D’abord, l’employeur doit faire une demande de permis de travail suisse, avant 6 à 8 semaines de votre arrivée en Suisse. Ensuite, lorsque le candidat a fourni tous les documents administratifs nécessaires, son dossier sera traité en 3 semaines environ. Pour les détenteurs d’un permis de courte durée (le permis L), vous avez le droit de rester en Suisse pour une durée maximale de 12 mois, ce permis de travail est lié étroitement avec votre contrat de travail, et il peut être prolongé exceptionnellement pour un an de plus. Le permis de travail suisse est valide de trois à 12 mois environ. Le délai d’obtention du permis (L) est de trois mois. Ceux qui possèdent un permis de séjour (le permis B), la validité de ce permis est de 5 ans si votre contrat de travail à une durée indéterminée ou déterminée de 12 mois au maximum. Il peut être renouvelé de 5 ans de plus si votre contrat ne change pas. Vous pourrez commencer votre activité professionnelle après l’annonce d’arrivée à l’Office cantonal de la population et des migrations. Le délai d’obtention du permis (B) est de 10 à 15 jours. Si vous avez le permis d’établissement (le permis C), vous vivez sûrement en Suisse depuis 5 à 10 ans de suite (selon votre nationalité), la durée du permis est indéterminée et elle est sans conditions particulières. En ce qui concerne les frontaliers (le permis G), votre permis de travail a une durée de validité de cinq ans, votre contrat de travail doit être d’une durée indéterminée ou supérieure à un an et vous devez rentrer chez vous au moins une fois par semaine. Le délai d’obtention du permis (G) est de 2 à 3 semaines, cette décision, favorable ou de refus, sera rendue par le service de la main-d’œuvre étrangère.
Le délai d’un permis de travail suisse : les conditions requises
La loi suisse est très rigide, elle exige plusieurs conditions à ceux qui veulent travailler dans son territoire : l’admission d’un ressortissant étranger doit servir les intérêts économiques de la Suisse, la priorité revient aux suisses et aux ressortissants des pays de l’UE/AELE dans le marché du travail, avant les ressortissants d’autres pays, et l’employeur doit prouver qu’il a annoncé le poste vacant suffisamment tôt et qu’il n’a pas trouvé d’employé. Il doit également démontrer ses recherches intenses de travailleurs en Suisse et dans les pays de l’UE/AELE en employant différents moyens, comme la presse locale ou européenne, demandes aux agences de placement… L’employeur doit montrer l’impossibilité de former un travailleur local, dans un délai réduit pour le poste recherché. Quant aux permis B et L, ils sont réservés uniquement aux travailleurs qualifiés, aux spécialistes et aux cadres, de plus, le travailleur doit obligatoirement respecter les conditions de travail et de salaire habituel dans le domaine et seul l’emploi à plein temps est autorisé.
La différence de délai du permis de travail suisse selon la nationalité
Les conditions d’obtention du permis de travail suisse pour les ressortissants des pays non-membres de l’UE et de l’AELE sont beaucoup plus restrictives que pour ceux de l’Union européenne, et de l’Association européenne de libre-échange, sans oublier que le nombre de permis de travail suisses est très limité pour les étrangers. Pour espérer obtenir le permis de travail suisse, les ressortissants des pays tiers, contrairement aux ressortissants des pays de l’UE/AELE, doivent :
- Être hautement qualifiés ;
- L’employeur doit prouver qu’il n’a pas trouvé de travailleur local ;
- Avoir une grande expérience professionnelle ;
- Être cadre ou spécialiste dans son domaine.
Les démarches administratives pour obtenir un permis de travail en Suisse
Pour les étrangers qui souhaitent obtenir un permis de travail en Suisse, ce pays applique un système dual. Les démarches varient selon que vous êtes un résident UE/AELE ou un ressortissant venant des pays tiers.
Quelles démarches pour un résident UE/AELE ?
Vous pouvez circuler et travailler librement dans le pays, sans que vous ayez besoin de demander un permis de travail. Dans le cas où vous ne disposez pas encore d’un contrat de travail, la Suisse vous accorde 3 mois à 6 mois au maximum pour trouver du travail.
Quelles démarches pour un étranger venant des pays tiers ?
Les formalités administratives en vue de l’obtention du permis de travail en Suisse sont beaucoup plus strictes. Pour que vous puissiez vivre dans le pays, vous devez disposer d’un permis et d’un contrat de travail. Si vous êtes déjà lié par un contrat de travail, cela ne signifie pas que vous obtenez systématiquement votre permis de travail.
Après que l’employeur justifie qu’il n’arrive pas à trouver le profil requis en Suisse et dans la région de l’UE et de l’AELE, il lui appartient d’effectuer toutes les procédures pour l’obtention du permis de travail. Ce dernier, une fois acquis, est transmis au consulat ou à l’ambassade de Suisse du pays où vous vous trouvez. Cliquez ici pour en savoir plus.
